Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés, doivent utiliser, pour envoyer leurs factures aux différentes entités du service public, l’application CHORUS PRO.
Envoi de factures : l’application Chorus pro en quelques mots
Jusqu’à présent les entreprises devaient utiliser Chorus Factures pour l’envoi de facture à destination des entités publiques françaises. Cette nouvelle application répond aux obligations fixées par une ordonnance du 26 juin 2014. Elle offre une solution de mutualisation de facturation électronique et permet à toutes les entreprises d‘envoyer via cette application directement leurs factures dès lors qu’elles sont adressées à une entité publique française.
Le chantier de la création de cette application a démarré dès 2015 avec un usage progressive d’abord des grandes entreprises et des entités publiques dès 2017, pour s’étendre ensuite aux plus petites entreprises de moins de 10 employés.
A qui est destinée cette application d’envoi de factures ?
Chorus Pro s’adresse à tous les acteurs de la commande publique :
- Côté émetteurs : l’application s’adresse à l’ensemble des fournisseurs tant privés que publics, afin de leur permettre de transmettre de façon efficace et automatique leurs factures à destination de la sphère publique. L’application Chorus Pro permet aussi de prendre en compte le process de gestion et de validation des factures de travaux.
- Côté récepteurs : l’application s’adresse aux entités du secteur public c’est-à-dire l’Etat, les établissements publics nationaux (EPN), les collectivités territoriales et les établissements publics locaux (EPL). Elle leur permet de traiter et de cetraliser l’ensemble des factures de manière optimisée en réduisant les délais de validation et d’enregistrement.
Quelles sont les fonctionnalités existantes sur l’application Chorus Pro
Du côté émetteurs, les fonctionnalités suivantes peuvent être réalisées :
- Réalisation du dépôt ou de la saisie d’une facture
- Faire le suivi du traitement de sa facture
- Ajout de pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture
- Consultation des engagements émis par les services de l’Etat.
Du côté récepteurs, les fonctionnalités suivantes sont accessibles :
- la consultation et le téléchargement de factures ainsi que de leurs pièces-jointes
- Faire une validation ou le rejet de dossiers de facturation,
- Effectuer la recherche de factures reçues/archivées.
Vous souhaitez en connaître d’avantage sur la solution Chorus Pro ? Rendez-vous sur sur le site api.gouv.
